Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.bellealafrancaise.fr (ci-après, le « Site »), est un site de vente en ligne de soins cosmétiques.

​Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part , la société BELLE A LA FRANCAISE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, SIRET n° 831 319 538 00011 dont le siège social est situé au 9 terrasses du plein soleil – 68160 STE MARIE AUX MINES, et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet www.bellealafrancaise.fr

1. Définitions

  • CGV: désigne les présentes conditions générales de vente et ses évolutions postérieures éventuelles. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considéré être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
  • Client : désigne tout visiteur du site ayant effectué un achat sur le Site.
  • Produits : désigne les produits vendus sur le Site.
  • Site : désigne le site Internet exploité par BELLE A LA FRANCAISE et situé à l’adresse www.bellealafrancaise.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

2. Achats de produits sur le site

Les produits sont présents de manière permanente sur le site. L’internaute visitant le Site trouvera sur chaque page de produits, les fiches d’information contenant les principales caractéristiques des produits, ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le Client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le Site.

BELLE A LA FRANCAISE se réserve le droit de modifier les prix des Produits.

BELLE A LA FRANCAISE se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies fournies ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Le Membre ou le visiteur qui souhaite acheter un ou des produits sur le Site doit se conformer au processus suivant:- Le visiteur sélectionne le ou les Produits qu’il désire acquérir en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier». Il devra ensuite après avoir vérifié sa sélection valider le choix du ou des Produits sélectionnés en cliquant sur l’icône «Procéder à la commande»- Le visiteur devra renseigner le formulaire d’information de facturation et de livraison et l’ensemble des champs obligatoires signalé par un astérisque (*)

– Le Client devra ensuite, lire les CGV sous l’appellation “Conditions générales de vente” avant de procéder au paiement.
– Lorsque que la commande est finalisée, BELLE A LA FRANCAISE confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché incluant les frais de livraison.

4. Livraison

Les Livraisons ont lieu en France Métropolitaine, Corse, Belgique.

Les Clients sont responsables de la réception des marchandises. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de résidence du Client.

Les articles sont expédiés dans les 24 h pour une réception sous 2 à 4 jours ouvrés.

La responsabilité de BELLE A LA FRANCAISE ne saura être engagée en cas de retard dans la livraison.

BELLE A LA FRANCAISE se réserve le droit d’annuler la commande si la livraison par transporteur échoue plus de 2 fois en raison de l’absence du Client lors de la livraison. BELLE A LA FRANCAISE  s’engage alors à rembourser le prix des Produits hors frais de livraison.

5. Paiement

Le Client effectuera son paiement par carte bancaire ou compte PAYPAL. Les transactions sont débitées immédiatement après le paiement du Client sur l’interface de passation de la commande.

Concernant le paiement par virement, la commande sera expédiée après réception du paiement sur le compte du site.

6. Retours

PRODUITS ENDOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT
Nous attachons une grande importance à l’emballage et prenons toutes les précautions nécessaires pour protéger les articles contre les chocs éventuels. Si toutefois vos articles vous parvenaient endommagés, nous vous invitons à nous le signaler dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, en envoyant une photographie attestant du dommage à bellealafrancaise@outlook.com et en précisant le numéro de commande concernée. Nous prendrons contact avec vous pour vous proposer l’échange de l’article à remplacer ou le remboursement de l’article.

DELAI DE RETRACTATION
Conformément au code de la consommation, vous bénéficiez du droit de vous rétracter et de renvoyer les produits commandés pendant 14 jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.
Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez nous indiquer votre intention par un mail à l’adresse suivante : bellealafrancaise@outlook.com.
Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Le retour de l’ensemble des produits commandés donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) hors frais de port éventuels.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer les Produits, en précisant le numéro de commande et le motif du renvoi à l’adresse suivante :
FASSLER JULIE – Belle à la française

9 Terrasses du plein Soleil

68160 STE MARIE AUX MINES

Les frais de port liés au retour sont à la charge du client. ​

7. Propriété intellectuelle

Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de BELLE A LA FRANCAISE sont rigoureusement interdits. Les textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété de BELLE A LA FRANCAISE et protégé au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.

8. Suggestions et réclamations
BELLE A LA FRANCAISE essaie de répondre aux attentes des Clients le plus rapidement possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Membre est invité à contacter le service client dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Belle à la française
9, terrasses du plein soleil
68160 STE MARIE AUX MINES

bellealafrancaise@outlook.com

9. Droit applicable
Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Client et BELLE A LA FRANCAISE sont régies par le droit français.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.